Loi 63/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'éclairage extérieur de la Farga Rossell, au renouvellement du chauffage et à l'achat d'audioguides pour le musée Casa Rull de Sispony, à l'acquisition d'onduleurs (ASI) pour les locaux du Patrimoine culturel, pour le musée de la Farga Rossell et pour le Centre d'interprétation de l'Andorre romane, ainsi qu'à l'acquisition de livres pour le fonds de la Bibliothèque nationale · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import total de 78.847,35 euros, per a les partides pressupostàries següents: 560 Departament de Patrimoni Cultural-561 Àrea de Protecció del Patrimoni immoble i etnològic-60320 Instal·lacions elèctriques-PROJ-0031 Entorns protecció monuments, per un import de 44.195,75 euros 560 Departament de Patrimoni Cultural-562 Àrea del Patrimoni moble i Museus-61310 Reposició i millora material i equipaments-PROJ-0019 Difusió dels museus, per un import de 15.251,60 euros 560 Departament de Patrimoni Cultural-562 Àrea del Patrimoni moble i Museus-60310 Instal·lacions, calefacció i climatització-PROJ-0019 Difusió dels museus, per un import d’11.150,00 euros 560 Departament de Patrimoni Cultural-563 Biblioteca Nacional d’Andorra-60810 Equipament cultural-PROJ-0066 Biblioteca Nacional, per un import de 8.250,00 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 63/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'éclairage extérieur de la Farga Rossell, au… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 63/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'éclairage extérieur de la Farga Rossell, au renouvellement du chauffage et à l'achat d'audioguides pour le musée Casa Rull de Sispony, à l'acquisition d'onduleurs (ASI) pour les locaux du Patrimoine culturel, pour le musée de la Farga Rossell et pour le Centre d'interprétation de l'Andorre romane, ainsi qu'à l'acquisition de livres pour le fonds de la Bibliothèque nationale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/63-2010/art-1?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.