Loi 6/2025, du 3 avril, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 22/04/2025 · texte original · Loi 6/2025, du 3 avril, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre… (BOPA 2025-04-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 6/2025, du 3 avril, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/04/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2025/df-2?data=2025-04-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.