Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes · bopa.mca.ad
LoiArticle 7. Genre et stéréotypes de genre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Genre et stéréotypes de genre
1. Aux fins de la présente Loi, on entend par genre la construction sociale et culturelle qui, fondée sur les différences biologiques entre les sexes, attribue diverses caractéristiques émotionnelles, intellectuelles et comportementales aux femmes et aux hommes. À partir de ces différences biologiques, le genre façonne les rapports sociaux et de pouvoir entre les femmes et les hommes.
2. Aux fins de la présente Loi, on entend par stéréotypes de genre l'ensemble de clichés ou d'images simplifiées qui uniformisent les personnes et attribuent des rôles, caractéristiques, capacités et comportements déterminés aux femmes et aux hommes.
Art. 7 de la Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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