Loi 6/2020, du 13 mai, de modification de la Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale deuxième abrogé depuis le 24/06/2021 (Loi 14/2021, du 28 mai, portant texte consolidé sur le notariat).

En vigueur depuis le 24/06/2021 · abrogation · Loi 14/2021, du 28 mai, portant texte consolidé sur le notariat (BOPA 2021-06-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 6/2020, du 13 mai, de modification de la Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat, dans sa rédaction en vigueur au 24/06/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2020/df-2?data=2021-06-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.