Loi 6/2020, du 13 mai, de modification de la Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 24/06/2021 (Loi 14/2021, du 28 mai, portant texte consolidé sur le notariat).
Art. 5 de la Loi 6/2020, du 13 mai, de modification de la Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.