Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième. Entrée en vigueur de la Loi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième. Entrée en vigueur de la Loi

La présente Loi entre en vigueur le 17 septembre 2019, à l'exception de l'article 13, qui modifie l'article 138 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale ; de l'article 14, qui modifie l'article 139 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, et de l'article 15, qui modifie l'article 139 bis de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, lesquels entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 10/10/2019 · nouvelle rédaction · Loi 20/2019, du 12 septembre, de modification de la Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3… (BOPA 2019-10-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia També canvia el títol: de «Entrada en vigor» a «Entrada en vigor de la Llei». S’han suprimit els espais espuris abans de coma («17/2008 ,») propis de l’extracció del BOPA.

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2019/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.