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← Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO)

Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO) · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Objet

L'objectif du GESCO est la promotion et la défense des valeurs démocratiques, de la culture andorrane et de la langue catalane. Dans cette perspective, il développe des liens de solidarité entre ses membres, des activités sociales et culturelles correspondant à l'objet social et établit des liens de collaboration avec des groupements étrangers de même nature, et en particulier avec ceux des États voisins.

En vigueur depuis le 20/04/2017 · texte original · Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO) (BOPA 2017-04-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2017/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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