Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième.
La présente Loi entre en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
La présente Loi entre en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 06/07/2016
· texte original
· Llei 5/2016, del 10 de març, que regula l'ens públic Forces Elèctrique (BOPA 2016-04-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale troisième de la Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2016/df-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.