Loi 5/2011, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86.2 f) de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit supplémentaire d'un montant de 27.121.002,66 euros est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 610 Département de la Santé publique-613 Service de la Gestion budgétaire et du Soutien administratif Santé-41112 Caisse andorrane de sécurité sociale-PROJ-0021 Services généraux.

En vigueur depuis le 28/07/2011 · texte original · Loi 5/2011, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article… (BOPA 2011-07-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 5/2011, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86.2 f) de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2011/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.