Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi de budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation et de financement des travaux publics · bopa.mca.ad

Loi

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Projecte i replanteig En cas que no es dugui a terme l'avantprojecte, l'Administració sotmetrà el projecte directament a informació pública, tal com es preveu en l'article 6 anterior. Una vegada estudiades les observacions, i recollides al projecte, si escau, l'Administració aprovarà el projecte i es procedirà per part del concessionari al seu replanteig.

En vigueur depuis le 11/06/2008 jusqu'au 01/09/2022 · texte original · Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi de budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation et… (BOPA 2008-06-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/09/2022

Source : Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics (BOPA 2022-06-01)

Comment le citer

Art. 7 de la Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi de budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation et de financement des travaux publics, dans sa rédaction en vigueur au 11/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2008/art-7?data=2008-06-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.