Article 57

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 57

Les mercaderies no es poden treure del lloc on han estat col·locades inicialment sense l'autorització de les autoritats duaneres.

En vigueur depuis le 03/06/2004 jusqu'au 31/12/2020 · texte original · Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 31/12/2020

Source : Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes (BOPA 2020-12-30)

Comment le citer

Art. 57 de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 20/07/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2004/art-57?data=2017-07-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.