Article 240

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 240

La Llei de control de les mercaderies sensibles del 4 de març de 1999 estableix la llista de mercaderies considerades sensibles així com les disposicions legislatives que hi són relatives.

En vigueur depuis le 03/06/2004 jusqu'au 31/12/2020 · texte original · Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 31/12/2020

Source : Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes (BOPA 2020-12-30)

Comment le citer

Art. 240 de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 20/07/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2004/art-240?data=2017-07-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.