Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des systèmes passifs et actifs de contrôle et de protection des zones exposées au risque d'avalanches · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des systèmes passifs et actifs de contrôle et de protection des zones exposées au risque d'avalanches, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/49-2010/df-1?data=2010-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.