Loi 45/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face à l'augmentation des dépenses de personnel par rapport à 2009 et aux investissements du Collège Sant Ermengol · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 45/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face à l'augmentation des dépenses de personnel par rapport à 2009 et aux investissements du Collège Sant Ermengol, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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