Article 16

Article 16.

Travaux soumis aux nouvelles formes de passation des marchés Le Gouvernement est autorisé à formaliser, dans le cadre des nouvelles formes de passation des marchés et de financement des travaux publics établies par la Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi du budget 2008 sur les nouvelles formes de passation des marchés et de financement des travaux publics, le cas échéant, les projets suivants :

• Projet n° 2004-0000000003 « Déviation Sant Julià de Lòria »
• Projet n° 2004-0000000005 « Tunnel des Deux Valira » Conformément à la disposition additionnelle sixième de la Loi 5/2008, figurent ci-après les tableaux contenant l'inventaire des marchés de travaux publics financés selon la procédure établie par la Loi de référence, qui précise les modalités contractuelles retenues, le régime juridique des contrats formalisés correspondant aux travaux achevés en 2012 et des nouveaux contrats proposés, ainsi que les délais prévus pour le financement des travaux. Télécharger le document Projet 2004-0000000003 Déviation de Sant Julià de Lòria Le projet se compose des phases suivantes, pour un montant total de construction estimé à 92.563 milliers d'euros :
• Phase I (raccordement avec la CG1/pont de Fontaneda - raccordement avenue Francesc Cairat/carrefour rue Isidre Valls) pour un montant total de construction estimé à 22.374 milliers d'euros.
• Phase II (raccordement avenue Francesc Cairat/carrefour rue Isidre Valls - raccordement avenue Francesc Cairat/place Laurèdia) pour un montant total de construction estimé à 27.374 milliers d'euros.
• Phase III (raccordement avenue Francesc Cairat/place Laurèdia - entrée nord du tunnel de la Tàpia) pour un montant total de construction estimé à 27.812 milliers d'euros.
• Phase IV (entrée nord du tunnel de la Tàpia - raccordement avec la CG1/pont d'Aixovall) pour un montant total de construction estimé à 15.003 milliers d'euros. Le montant total de construction comprend le coût de construction proprement dit, le coût du financement pendant l'exécution des travaux, le coût estimé de la révision des prix contractuels, une estimation du coût de liquidation et le coût du financement de la révision des prix et de la liquidation. Les coûts annuels d'entretien, de conservation et d'exploitation de l'ouvrage sont estimés à 1,75% du coût de l'investissement. Le Gouvernement a passé les marchés des phases III et IV selon le système de paiement total du prix en un versement unique au moment de l'achèvement et de la réception conforme de l'ouvrage, prévue au mois de décembre 2012 pour les deux phases. Pour les phases I et II, le Gouvernement prévoit de mettre les travaux en adjudication selon le système de concession de travaux publics, conformément aux dispositions du chapitre premier de la Loi 5/2008, du 15 mai, sur les nouvelles formes de passation des marchés et de financement des travaux publics, avec la possibilité que l'entité adjudicataire de la concession soit subrogée dans les obligations de l'Administration générale pour les phases III et/ou IV dans les termes fixés par le contrat de concession, conformément aux dispositions de l'article 15 de cette Loi. L'achèvement complet de la déviation de Sant Julià est prévu dans un délai d'exécution du projet de construction de 30 mois.