Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final La
Llei entrarà en vigor al cap de tres mesos de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
En vigueur depuis le 21/04/2009
· texte original
· Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail (BOPA 2009-01-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/04/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2008/df-1?data=2009-04-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.