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← Loi 33/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les crédits d'études de formation professionnelle et les dépenses générées par les bourses des étudiants qui suivent leurs études dans des établissements publics du pays et des étudiants non universitaires qui suivent leurs études à l'étranger

Loi 33/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les crédits d'études de formation professionnelle et les dépenses générées par les bourses des étudiants qui suivent leurs études dans des établissements publics du pays et des étudiants non universitaires qui suivent leurs études à l'étranger · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

S'aprova un suplement de crèdit per un import global de 691.666,67 euros per a la partida 520 Dpt. Sistemes Educatius, Sistemes Escolars-523 Àrea de Serveis Escolars-PROJ-0054 Ajuts a l'Estudi-48230 Beques formació i investigació.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 33/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les crédits d'études de… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 33/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les crédits d'études de formation professionnelle et les dépenses générées par les bourses des étudiants qui suivent leurs études dans des établissements publics du pays et des étudiants non universitaires qui suivent leurs études à l'étranger, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2010/art-2?data=2010-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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