Loi 33/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les crédits d'études de formation professionnelle et les dépenses générées par les bourses des étudiants qui suivent leurs études dans des établissements publics du pays et des étudiants non universitaires qui suivent leurs études à l'étranger · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 15.000 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 520 Dpt. Systèmes éducatifs, Systèmes scolaires-523 Service des services scolaires-PROJ-0054 Aides aux études-81000 Octroi de crédits aux étudiants.
Art. 1 de la Loi 33/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les crédits d'études de formation professionnelle et les dépenses générées par les bourses des étudiants qui suivent leurs études dans des établissements publics du pays et des étudiants non universitaires qui suivent leurs études à l'étranger, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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