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Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 119. Requisits de les candidatures

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 119. Requisits de les candidatures

Les candidatures contenen com a màxim el nombre total de candidats necessaris per cobrir el nombre total de representants que s’han d’elegir, incrementat en un 30% per a substitucions eventuals.

En vigueur depuis le 31/01/2019 · texte original · Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail (BOPA 2019-01-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 119 de la Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail, dans sa rédaction en vigueur au 16/04/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2018/art-119?data=2026-04-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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