Loi 30/2008, du 11 décembre, de crédit extraordinaire pour financer la réduction tarifaire des usagers du tunnel d'Envalira qui résident ou travaillent au Pas de la Case · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire de 596.027,33 euros est financé par l'endettement.
Art. 2 de la Loi 30/2008, du 11 décembre, de crédit extraordinaire pour financer la réduction tarifaire des usagers du tunnel d'Envalira qui résident ou travaillent au Pas de la Case, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.