Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Absència d’alternativa
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6. Absència d’alternativa
La recerca en éssers humans només es podrà dur a terme en absència d’una alternativa d’eficàcia comparable.
En vigueur depuis le 02/03/2023
· texte original
· Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales (BOPA 2023-02-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de la Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales, dans sa rédaction en vigueur au 03/03/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2023/art-6?data=2023-03-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.