Loi 3/2018, du 22 mars, de la médiation · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale sixième. Publication d'un texte consolidé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale sixième. Publication d'un texte consolidé
Le Gouvernement est chargé de publier au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans un délai maximal de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, le texte consolidé de la Loi 90/2010 , du 16 décembre, du bénévolat d'Andorre et de la Loi 23/2011 , du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins de la Principauté d'Andorre, intégrant les modifications apportées à ce jour à ces deux lois.
Disposition finale sixième de la Loi 3/2018, du 22 mars, de la médiation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2018/df-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.