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← Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre

Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

El Col·legi Oficial de Psicòlegs d’Andorra agrupa els titulats universitaris en psicologia, amb una titulació degudament reconeguda al Principat d’Andorra. La integració s’ha de fer d’acord amb el que disposen les normes reguladores dels col·legis professionals.

En vigueur depuis le 16/05/2013 jusqu'au 23/12/2022 · texte original · Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre (BOPA 2013-05-15) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Art. 4 de la Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 16/05/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2013/art-4?data=2013-05-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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