Loi qualifiée 3/2012, du 19 avril, portant modification de la Loi qualifiée du mariage · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées toutes les normes ou dispositions de rang égal ou inférieur qui s'opposent à ce que prévoit la présente Loi ou le contredisent.

En vigueur depuis le 24/05/2012 · texte original · Loi qualifiée 3/2012, du 19 avril, portant modification de la Loi qualifiée du mariage (BOPA 2012-05-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi qualifiée 3/2012, du 19 avril, portant modification de la Loi qualifiée du mariage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2012/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.