Loi 3/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les tarifs du module social découlant du Règlement de réglementation de la Commission d'évaluation socio-sanitaire (COVASS) et d'établissement des barèmes pour l'évaluation de la dépendance et des critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 3/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les tarifs du module social découlant du Règlement de réglementation de la Commission d'évaluation socio-sanitaire (COVASS) et d'établissement des barèmes pour l'évaluation de la dépendance et des critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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