MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire

Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Denominació La denominació oficial és Cos Penitenciari.

En vigueur depuis le 26/04/2007 jusqu'au 14/09/2017 · texte original · Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire (BOPA 2007-04-25) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 14/09/2017

Article 3. Denominació

La denominació oficial és Cos Penitenciari.

Source : Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps… (BOPA 2017-09-13)

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2007/art-3?data=2016-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration