Loi 3/2006, du 7 avril, de crédit supplémentaire pour financer l'achat des fresques de Santa Coloma · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvé un crédit supplémentaire d'un montant de 4.500.000 euros pour la ligne budgétaire 270 (Département de la Culture)- 273 (Service d'Inventaire et de Conservation)- 60810 (Équipement culturel)- PROJ0025 (Inventaire et Conservation) pour l'acquisition des fresques de Santa Coloma;

En vigueur depuis le 10/05/2006 · texte original · Loi 3/2006, du 7 avril, de crédit supplémentaire pour financer l'achat des fresques de Santa Coloma (BOPA 2006-05-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 3/2006, du 7 avril, de crédit supplémentaire pour financer l'achat des fresques de Santa Coloma, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2006/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.