Loi 28/2018, du 22 novembre, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la régularisation du montant des transferts aux Communs de l'exercice 2017 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 28/2018, du 22 novembre, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la régularisation du montant des transferts aux Communs de l'exercice 2017, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.