Loi 28/2017, du 30 novembre, du Plan statistique 2018-2021 · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe III.
1 : Liste des activités statistiques selon les organismes responsables Sont énumérées les activités statistiques incluses dans le Plan statistique 2018-2021, classées par organismes responsables correspondants.
Elles apparaissent en indiquant d'abord le code d'identification de l'activité statistique, suivi de sa dénomination établie dans le Plan statistique.
Services du Chef du Gouvernement Secrétariat général A084 Statistique sur les associations A085 Statistique sur les fondations A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Ministère des Finances A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Service des Impôts et des Douanes A135 Statistique fiscale de base Service du Contrôle général A186 Standardisation de la Classification fonctionnelle de la dépense Service de la Statistique A001 Estimations de population A002 Registre statistique de la population A003 Statistique des recensements paroissiaux A004 Statistique du mouvement naturel de la population A005 Tables de mortalité A006 Statistique des mariages, unions civiles, unions de fait, divorces, séparations et nullités A007 Indicateurs démographiques de base A008 Espérance de vie et santé de la population A009 Statistique des acquisitions de la nationalité andorrane A010 Statistique des étrangers titulaires d'un permis de séjour A011 Statistique des immigrations A012 Recensement statistique de la population A013 Statistique des ménages A014 Statistique de la population saisonnière A015 Projections de population A018 Enquête sur les forces de travail A019 Statistiques du mouvement de la main-d'œuvre enregistré au Service de l'emploi A020 Statistique des autorisations de travail A024 Statistique de l'enseignement pré-supérieur A025 Statistique de la formation professionnelle A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique en éducation A029 Indicateurs de l'éducation A030 Statistique sur les ressources sanitaires et sociosanitaires A031 Statistique de la prise en charge en régime d'hospitalisation de soins aigus et sociosanitaire A032 Statistique de l'ensemble minimal de données de sortie hospitalière A033 Statistique de la prise en charge extrahospitalière A039 Statistique des accidents A040 Statistique de la dépense publique en santé A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A043 Indicateurs de santé A047 Statistique de la distribution personnelle du revenu A048 Enquête sur les budgets familiaux A049 Comptes intégrés de la protection sociale A051 Statistique de la dépense publique en protection sociale A052 Statistique des prestations de chômage involontaire A053 Statistique des prestations non contributives A054 Statistique des pensions d'assistance A055 Statistique des prestations pour enfants à charge A056 Statistique des prestations familiales A057 Statistique des aides économiques ponctuelles A058 Statistique des prestations sociales aux personnes en situation de handicap A059 Statistique des prestations d'aide au paiement du loyer des logements A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A073 Statistique de la dépense publique en justice et sécurité A074 Statistique des urgences A075 Enquête de sécurité publique A082 Statistique de la dépense publique en sports A083 Statistique sur la participation aux élections A087 Enquête sur les habitudes et pratiques culturelles A088 Enquête sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle A089 Enquête sur les habitudes et pratiques sportives A090 Prévisions macroéconomiques A091 Indicateurs de confiance des entreprises A092 Comptabilité nationale de base A093 Comptabilité trimestrielle A094 Tableaux entrées-sorties de base A095 Compte satellite du tourisme A096 Registre statistique des entreprises A097 Démographie harmonisée des entreprises A098 Statistique du Registre du commerce A099 Statistique du Registre des sociétés A100 Statistique financière de l'entreprise A101 Statistique structurelle des entreprises A102 Indice des ventes des grandes surfaces A103 Statistique du Registre des professionnels diplômés, ordres et associations professionnelles A104 Enquête sur l'activité économique des entreprises A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A115 Statistique de l'énergie A116 Statistique de la construction et de la réhabilitation des bâtiments A117 Statistique des transactions immobilières A118 Statistique du flux de véhicules A119 Statistique des immatriculations de véhicules A120 Statistique du parc automobile A121 Statistique des conducteurs A122 Statistique du transport public international de voyageurs A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières A124 Indicateurs de rentabilité du secteur hôtelier A125 Statistique de fréquentation de l'hébergement touristique A126 Statistique de la dépense touristique A128 Statistique du tourisme émetteur A129 Statistique des hypothèques A132 Statistique du budget du secteur public A133 Statistique de l'exécution du budget du secteur public A134 Statistique de l'exécution trimestrielle du budget du secteur public A136 Statistique de l'endettement public A137 Statistique du personnel du secteur public A138 Balance des paiements et position extérieure globale A139 Statistique du commerce international de biens A141 Indice de valeur unitaire du commerce extérieur A142 Indice des prix à la consommation A143 Indice des prix à la consommation harmonisé A144 Indice des prix des hébergements touristiques A145 Statistique des prix du logement et du sol A146 Prix moyens de vente au public des biens et services A147 Prix de vente au public des carburants A148 Parité de pouvoir d'achat A149 Statistique des salaires A150 Statistique des coûts de la main-d'œuvre A163 Enquête sur les conditions de vie A164 Statistique sur le risque de pauvreté et d'exclusion sociale A165 Statistiques de genre A166 Statistique des personnes en situation de handicap A167 Système d'indicateurs de la jeunesse A168 Statistiques de consommation des télécommunications A170 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et du commerce électronique dans les entreprises A171 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les ménages A173 Statistiques des démarches auprès de l'Administration publique A174 Indice de développement humain A175 Andorra en xifres A176 Annuaire statistique A177 Actualité statistique A178 Bulletin mensuel de conjoncture A179 Economic overview on the Principality of Andorra A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A181 Indicateurs de l'Andorre dans la Stratégie Europe 2020 A182 Système d'indicateurs de l'Andorre dans la statistique communautaire européenne A183 Adaptation au système standard d'échange de données et de métadonnées statistiques A184 Actualisation de la Classification des activités économiques et des classifications associées A185 Actualisation de la Classification nationale des professions A186 Standardisation de la Classification fonctionnelle de la dépense A187 Adaptation de la base de données du Service de la Statistique à la Classification des activités statistiques A188 Maintenance et amélioration du site web du Service de la Statistique A189 Réglementation relative au devoir de secret statistique A190 Développement et réglementations de la Loi 2/2013 , du 18 avril, de la fonction de la statistique publique A191 Régulation des conventions entre les organismes du Système statistique A192 Réglementation du Conseil andorran de la statistique A193 Développement et réglementations de la Loi du Plan statistique A194 Élaboration et suivi des programmes annuels d'activités statistiques A195 Indicateurs du respect des principes de la statistique officielle A196 Formation et perfectionnement professionnel de la fonction statistique A197 Actualisation et maintenance des logiciels statistiques A198 Actualisation et maintenance des systèmes d'information statistique A199 Plateforme d'intelligence des données du Gouvernement A200 Tableau de bord de la population A201 Tableau de bord du marché du travail A202 Tableau de bord de l'éducation A203 Tableau de bord de la santé A204 Tableau de bord de la protection sociale A205 Tableau de bord des transports A206 Tableau de bord du tourisme A207 Tableau de bord des finances du secteur public A208 Tableau de bord du personnel de l'Administration publique A209 Plateforme publique d'intelligence des données A210 Formation, promotion et accompagnement des utilisateurs de l'information statistique Ministère de l'Administration publique, des Transports et des Télécommunications A172 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les administrations publiques A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A197 Actualisation et maintenance des logiciels statistiques A198 Actualisation et maintenance des systèmes d'information statistique Ministère des Affaires sociales, de la Justice et de l'Intérieur A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Service de Police A063 Statistique des effectifs en sécurité publique A064 Statistique de sécurité : infractions A065 Statistique de sécurité : arrestations A066 Statistique des stupéfiants A067 Statistique de la violence domestique et de genre A068 Statistique des accidents de la circulation avec dommages matériels et/ou corporels Service des Institutions pénitentiaires A063 Statistique des effectifs en sécurité publique A072 Statistique de la population carcérale Service de l'Emploi et du Travail A023 Statistiques de l'inspection du travail Service des Affaires sociales A050 Statistique des moyens de protection de l'enfance Ministère de la Santé A034 Statistique des maladies à déclaration obligatoire A035 Statistique sur le sida et l'infection par le VIH A036 Statistique sur la tuberculose A037 Statistique des vaccinations A038 Statistique du cancer A042 Statistiques vitales A043 Indicateurs de santé A044 Baromètre sanitaire A045 Enquête sur la santé de la population A153 Qualité des eaux destinées à la consommation humaine A155 Qualité des eaux de baignade A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Observatoire des Drogues A046 Statistique sur les toxicomanies A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Ministère du Tourisme et du Commerce A127 Enquête sur le profil touristique A140 Statistique de l'investissement étranger direct A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et du Développement durable A105 Statistique sur les superficies et les types de cultures A106 Statistique sur les exploitations agricoles A107 Statistique sur les productions des cultures A108 Statistique sur les rendements des cultures A109 Statistique sur les effectifs, productions et rendements de l'élevage A110 Statistique de la pêche fluviale A111 Statistique de la chasse A113 Statistique des animaux de compagnie A114 Statistique sur les productions forestières A151 Qualité des eaux souterraines A152 Qualité des eaux superficielles A154 Statistique sur la consommation d'eau A156 Statistique de la ressource hydrique A157 Statistique sur le climat et la météorologie A158 Statistique de la qualité de l'air A159 Statistique de la qualité sonore A160 Statistique des émissions de gaz à effet de serre A161 Statistique des substances qui appauvrissent la couche d'ozone A162 Statistique sur les déchets A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur A026 Statistique de l'enseignement supérieur A029 Indicateurs de l'éducation A169 Statistique sur la société de l'information et de la communication dans les établissements d'enseignement non universitaires A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports A076 Statistique des équipements et ressources culturels A077 Statistique des activités et productions culturelles A078 Enquête sur les usages linguistiques de la population A079 Statistique du sport fédéré A080 Statistique du contrôle antidopage A081 Statistique des bourses et aides au sport A086 Statistique sur le bénévolat A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Unité de renseignement financier A131 Statistique sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Conseil supérieur de la Justice A069 Statistique des effectifs judiciaires A070 Statistique de l'activité judiciaire A071 Statistique des condamnés : adultes et mineurs A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Tribunal constitutionnel A069 Statistique des effectifs judiciaires A070 Statistique de l'activité judiciaire A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) A016 Statistique d'affiliation des travailleurs salariés à la Sécurité sociale A017 Statistique d'affiliation du travailleurs indépendants à la Sécurité sociale A021 Statistique de la sinistralité au travail A022 Statistique de l'incapacité temporaire A060 Statistique des pensions contributives du système de sécurité sociale A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Institut Nacional Andorrà de Finances (INAF) A130 Statistique du système financier A138 Balance des paiements et position extérieure globale A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Andorra Turisme A127 Enquête sur le profil touristique A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Chambre de Commerce Industrie et Services d'Andorre (CCIS) A091 Indicateurs de confiance des entreprises A100 Statistique financière de l'entreprise A175 Andorra en xifres A180 Traitement des demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux Annexe III.2 : Liste des activités statistiques selon les organismes collaborateurs Sont énumérées les activités statistiques incluses dans le Plan statistique 2018-2021 classées par organismes collaborateurs correspondants.
Elles apparaissent en indiquant d'abord le code d'identification de l'activité statistique, suivi de sa dénomination établie dans le Plan statistique.
Services du Chef du Gouvernement Secrétariat général A083 Statistique sur la participation aux élections Ministère des Finances A028 Statistique de la dépense publique en éducation A040 Statistique de la dépense publique en santé A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A047 Statistique de la distribution personnelle du revenu A049 Comptes intégrés de la protection sociale A051 Statistique de la dépense publique en protection sociale A082 Statistique de la dépense publique en sports A090 Prévisions macroéconomiques A092 Comptabilité nationale de base A093 Comptabilité trimestrielle A096 Registre statistique des entreprises A100 Statistique financière de l'entreprise A101 Statistique structurelle des entreprises A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A117 Statistique des transactions immobilières A132 Statistique du budget du secteur public A133 Statistique de l'exécution du budget du secteur public A134 Statistique de l'exécution trimestrielle du budget du secteur public A136 Statistique de l'endettement public A138 Balance des paiements et position extérieure globale A139 Statistique du commerce international de biens A141 Indice de valeur unitaire du commerce extérieur A145 Statistique des prix du logement et du sol A179 Economic overview on the Principality of Andorra A192 Réglementation du Conseil andorran de la statistique Service de la Statistique A016 Statistique d'affiliation des travailleurs salariés à la Sécurité sociale A017 Statistique d'affiliation du travailleurs indépendants à la Sécurité sociale A021 Statistique de la sinistralité au travail A022 Statistique de l'incapacité temporaire A023 Statistiques de l'inspection du travail A026 Statistique de l'enseignement supérieur A042 Statistiques vitales A060 Statistique des pensions contributives du système de sécurité sociale A076 Statistique des équipements et ressources culturels A077 Statistique des activités et productions culturelles A078 Enquête sur les usages linguistiques de la population A079 Statistique du sport fédéré A080 Statistique du contrôle antidopage A081 Statistique des bourses et aides au sport A130 Statistique du système financier A135 Statistique fiscale de base A172 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les administrations publiques Ministère de l'Administration publique, des Transports et des Télécommunications A118 Statistique du flux de véhicules A119 Statistique des immatriculations de véhicules A120 Statistique du parc automobile A121 Statistique des conducteurs A122 Statistique du transport public international de voyageurs A137 Statistique du personnel du secteur public A173 Statistiques des démarches auprès de l'Administration publique A188 Maintenance et amélioration du site web du Service de la Statistique A196 Formation et perfectionnement professionnel de la fonction statistique A199 Plateforme d'intelligence des données du Gouvernement A209 Plateforme publique d'intelligence des données Ministère des Affaires étrangères A174 Indice de développement humain Ministère des Affaires sociales, de la Justice et de l'Intérieur A001 Estimations de population A002 Registre statistique de la population A004 Statistique du mouvement naturel de la population A005 Tables de mortalité A006 Statistique des mariages, unions civiles, unions de fait, divorces, séparations et nullités A008 Espérance de vie et santé de la population A009 Statistique des acquisitions de la nationalité andorrane A010 Statistique des étrangers titulaires d'un permis de séjour A011 Statistique des immigrations A012 Recensement statistique de la population A019 Statistiques du mouvement de la main-d'œuvre enregistré au Service de l'emploi A020 Statistique des autorisations de travail A042 Statistiques vitales A046 Statistique sur les toxicomanies A052 Statistique des prestations de chômage involontaire A053 Statistique des prestations non contributives A054 Statistique des pensions d'assistance A055 Statistique des prestations pour enfants à charge A056 Statistique des prestations familiales A057 Statistique des aides économiques ponctuelles A058 Statistique des prestations sociales aux personnes en situation de handicap A059 Statistique des prestations d'aide au paiement du loyer des logements A063 Statistique des effectifs en sécurité publique A067 Statistique de la violence domestique et de genre A073 Statistique de la dépense publique en justice et sécurité A074 Statistique des urgences A075 Enquête de sécurité publique A096 Registre statistique des entreprises A103 Statistique du Registre des professionnels diplômés, ordres et associations professionnelles A118 Statistique du flux de véhicules A138 Balance des paiements et position extérieure globale A164 Statistique sur le risque de pauvreté et d'exclusion sociale A185 Actualisation de la Classification nationale des professions Ministère de la Santé A004 Statistique du mouvement naturel de la population A005 Tables de mortalité A008 Espérance de vie et santé de la population A022 Statistique de l'incapacité temporaire A030 Statistique sur les ressources sanitaires et sociosanitaires A031 Statistique de la prise en charge en régime d'hospitalisation de soins aigus et sociosanitaire A032 Statistique de l'ensemble minimal de données de sortie hospitalière A033 Statistique de la prise en charge extrahospitalière A039 Statistique des accidents A040 Statistique de la dépense publique en santé A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A046 Statistique sur les toxicomanies A049 Comptes intégrés de la protection sociale A096 Registre statistique des entreprises A166 Statistique des personnes en situation de handicap Ministère du Tourisme et du Commerce A095 Compte satellite du tourisme A096 Registre statistique des entreprises A098 Statistique du Registre du commerce A099 Statistique du Registre des sociétés A100 Statistique financière de l'entreprise A101 Statistique structurelle des entreprises A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières A124 Indicateurs de rentabilité du secteur hôtelier A125 Statistique de fréquentation de l'hébergement touristique A126 Statistique de la dépense touristique A138 Balance des paiements et position extérieure globale A144 Indice des prix des hébergements touristiques A184 Actualisation de la Classification des activités économiques et des classifications associées Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et du Développement durable A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A115 Statistique de l'énergie A139 Statistique du commerce international de biens A147 Prix de vente au public des carburants Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur A024 Statistique de l'enseignement pré-supérieur A025 Statistique de la formation professionnelle A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique en éducation A167 Système d'indicateurs de la jeunesse Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports A082 Statistique de la dépense publique en sports A167 Système d'indicateurs de la jeunesse Ministère de l'Aménagement du territoire A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A116 Statistique de la construction et de la réhabilitation des bâtiments Unité de renseignement financier A063 Statistique des effectifs en sécurité publique Conseil supérieur de la Justice A002 Registre statistique de la population A006 Statistique des mariages, unions civiles, unions de fait, divorces, séparations et nullités A012 Recensement statistique de la population A073 Statistique de la dépense publique en justice et sécurité A096 Registre statistique des entreprises Tribunal constitutionnel A073 Statistique de la dépense publique en justice et sécurité Communs et entités rattachées A001 Estimations de population A002 Registre statistique de la population A003 Statistique des recensements paroissiaux A012 Recensement statistique de la population A051 Statistique de la dépense publique en protection sociale A056 Statistique des prestations familiales A057 Statistique des aides économiques ponctuelles A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A063 Statistique des effectifs en sécurité publique A068 Statistique des accidents de la circulation avec dommages matériels et/ou corporels A076 Statistique des équipements et ressources culturels A077 Statistique des activités et productions culturelles A082 Statistique de la dépense publique en sports A083 Statistique sur la participation aux élections A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A115 Statistique de l'énergie A116 Statistique de la construction et de la réhabilitation des bâtiments A153 Qualité des eaux destinées à la consommation humaine A154 Statistique sur la consommation d'eau A155 Qualité des eaux de baignade A167 Système d'indicateurs de la jeunesse A173 Statistiques des démarches auprès de l'Administration publique Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) A001 Estimations de population A002 Registre statistique de la population A012 Recensement statistique de la population A030 Statistique sur les ressources sanitaires et sociosanitaires A031 Statistique de la prise en charge en régime d'hospitalisation de soins aigus et sociosanitaire A032 Statistique de l'ensemble minimal de données de sortie hospitalière A033 Statistique de la prise en charge extrahospitalière A040 Statistique de la dépense publique en santé A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A043 Indicateurs de santé A051 Statistique de la dépense publique en protection sociale A053 Statistique des prestations non contributives A054 Statistique des pensions d'assistance A055 Statistique des prestations pour enfants à charge A056 Statistique des prestations familiales A058 Statistique des prestations sociales aux personnes en situation de handicap A096 Registre statistique des entreprises A101 Statistique structurelle des entreprises A137 Statistique du personnel du secteur public A149 Statistique des salaires A150 Statistique des coûts de la main-d'œuvre A166 Statistique des personnes en situation de handicap Institut Nacional Andorrà de Finances (INAF) A090 Prévisions macroéconomiques A092 Comptabilité nationale de base A093 Comptabilité trimestrielle A126 Statistique de la dépense touristique A128 Statistique du tourisme émetteur A129 Statistique des hypothèques Andorra Turisme, SAU A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières A126 Statistique de la dépense touristique Andorra Telecom, SAU A002 Registre statistique de la population A012 Recensement statistique de la population A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières A168 Statistiques de consommation des télécommunications A170 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et du commerce électronique dans les entreprises A171 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les ménages Université d'Andorre A026 Statistique de l'enseignement supérieur A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique en éducation A196 Formation et perfectionnement professionnel de la fonction statistique A210 Formation, promotion et accompagnement des utilisateurs de l'information statistique Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) A002 Registre statistique de la population A012 Recensement statistique de la population A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A115 Statistique de l'énergie A139 Statistique du commerce international de biens Servei Andorrà d'Atenció Sanitària (SAAS) A030 Statistique sur les ressources sanitaires et sociosanitaires A031 Statistique de la prise en charge en régime d'hospitalisation de soins aigus et sociosanitaire A032 Statistique de l'ensemble minimal de données de sortie hospitalière A033 Statistique de la prise en charge extrahospitalière A037 Statistique des vaccinations A038 Statistique du cancer A040 Statistique de la dépense publique en santé A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A043 Indicateurs de santé A046 Statistique sur les toxicomanies Centre de Tractament de Residus d'Andorra, S.A. (CTRA,SA) A115 Statistique de l'énergie A162 Statistique sur les déchets Ramaders d'Andorra, SA A105 Statistique sur les superficies et les types de cultures A106 Statistique sur les exploitations agricoles A107 Statistique sur les productions des cultures A108 Statistique sur les rendements des cultures A109 Statistique sur les effectifs, productions et rendements de l'élevage A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A113 Statistique des animaux de compagnie A114 Statistique sur les productions forestières Fòrum Nacional de la Joventut d'Andorra A167 Système d'indicateurs de la jeunesse Ambassade d'Espagne : Conseillerie d'Éducation d'Andorre A024 Statistique de l'enseignement pré-supérieur A025 Statistique de la formation professionnelle A026 Statistique de l'enseignement supérieur A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique en éducation A169 Statistique sur la société de l'information et de la communication dans les établissements d'enseignement non universitaires Ambassade de France : Délégation à l'Enseignement français en Andorre A024 Statistique de l'enseignement pré-supérieur A025 Statistique de la formation professionnelle A026 Statistique de l'enseignement supérieur A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique en éducation A169 Statistique sur la société de l'information et de la communication dans les établissements d'enseignement non universitaires Eurostat A148 Parité de pouvoir d'achat Entités privées A027 Statistique des bourses et aides aux études A030 Statistique sur les ressources sanitaires et sociosanitaires A034 Statistique des maladies à déclaration obligatoire A035 Statistique sur le sida et l'infection par le VIH A036 Statistique sur la tuberculose A037 Statistique des vaccinations A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A050 Statistique des moyens de protection de l'enfance A076 Statistique des équipements et ressources culturels A077 Statistique des activités et productions culturelles A081 Statistique des bourses et aides au sport A103 Statistique du Registre des professionnels diplômés, ordres et associations professionnelles A129 Statistique des hypothèques
Annexe 3 de la Loi 28/2017, du 30 novembre, du Plan statistique 2018-2021, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2017/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.