Loi 28/2017, du 30 novembre, du Plan statistique 2018-2021 · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe I.
: Liste des activités statistiques classées par domaine thématique Sont énumérées les activités statistiques incluses dans le Plan statistique 2018-2021, par domaine selon la Classification des activités statistiques utilisée par la Commission de statistique des Nations unies, qui comprend cinq domaines distincts : les statistiques démographiques et sociales ; les statistiques économiques ; les statistiques relatives à l'environnement et multidomaines ; les aspects méthodologiques ; les questions stratégiques et de gestion.
Elles sont énumérées en indiquant d'abord le code d'identification, suivi de la dénomination de l'activité statistique Domaine 01 Statistiques démographiques et sociales Code et nom de l'activité statistique Domaine 01.01 Population et migration A001 Estimations de la population A002 Registre statistique de la population A003 Statistique des recensements paroissiaux A004 Statistique du mouvement naturel de la population A005 Tables de mortalité A006 Statistique des mariages, unions civiles, couples de fait, divorces, séparations et annulations A007 Indicateurs démographiques de base A008 Espérance de vie et santé de la population A009 Statistique des acquisitions de la nationalité andorrane A010 Statistique des étrangers titulaires d'un permis de résidence A011 Statistique des immigrations A012 Recensement statistique de la population A013 Statistique des ménages A014 Statistique de la population saisonnière A015 Projections de population Domaine 01.02 Travail A016 Statistique de l'affiliation des travailleurs salariés à la Sécurité sociale A017 Statistique de l'affiliation du travailleurs indépendants à la Sécurité sociale A018 Enquête sur les forces de travail A019 Statistiques du mouvement de l'emploi enregistré au Service de l'emploi A020 Statistique des autorisations de travail A021 Statistique des accidents du travail A022 Statistique de l'incapacité temporaire A023 Statistiques de l'inspection du travail Domaine 01.03 Éducation A024 Statistique de l'enseignement pré-supérieur A025 Statistique de la formation professionnelle A026 Statistique de l'enseignement supérieur A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique en éducation A029 Indicateurs de l'éducation Domaine 01.04 Santé A030 Statistique des ressources sanitaires et socio-sanitaires A031 Statistique de la prise en charge en régime d'hospitalisation de soins aigus et socio-sanitaire A032 Statistique de l'ensemble minimal de base de données de sortie hospitalière A033 Statistique de la prise en charge extrahospitalière A034 Statistique des maladies à déclaration obligatoire A035 Statistique du sida et de l'infection par le VIH A036 Statistique de la tuberculose A037 Statistique des vaccinations A038 Statistique du cancer A039 Statistique des accidents A040 Statistique de la dépense publique en santé A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A042 Statistiques vitales A043 Indicateurs de santé A044 Baromètre sanitaire A045 Enquête de santé de la population A046 Statistique des toxicomanies Domaine 01.05 Produits et consommation A047 Statistique de la répartition personnelle du revenu A048 Enquête sur les budgets familiaux Domaine 01.06 Protection sociale A049 Comptes intégrés de la protection sociale A050 Statistique des moyens de protection de l'enfance A051 Statistique de la dépense publique en protection sociale A052 Statistique des prestations de chômage involontaire A053 Statistique des prestations non contributives A054 Statistique des pensions d'assistance A055 Statistique des prestations pour enfants à charge A056 Statistique des prestations familiales A057 Statistique des aides économiques ponctuelles A058 Statistique des prestations sociales aux personnes en situation de handicap A059 Statistique des prestations d'aide au paiement du loyer des logements A060 Statistique des pensions contributives du système de sécurité sociale Domaine 01.07 Établissements humains et logement A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A062 Statistique des caractéristiques des logements Domaine 01.08 Justice et sécurité A063 Statistique des effectifs de la sécurité publique A064 Statistique de la sécurité : infractions A065 Statistique de la sécurité : arrestations A066 Statistique des stupéfiants A067 Statistique de la violence domestique et de genre A068 Statistique des accidents de la circulation avec dommages matériels et/ou corporels A069 Statistique des effectifs judiciaires A070 Statistique de l'activité judiciaire A071 Statistique des condamnés : adultes et mineurs A072 Statistique de la population carcérale A073 Statistique de la dépense publique en justice et sécurité A074 Statistique des urgences A075 Enquête de sécurité publique Domaine 01.09 Culture A076 Statistique des équipements et ressources culturels A077 Statistique des activités et productions culturelles A078 Enquête sur les usages linguistiques de la population A079 Statistique du sport fédéré A080 Statistique du contrôle antidopage A081 Statistique des bourses et aides au sport A082 Statistique de la dépense publique en sports Domaine 01.10 Les activités politiques et les associations A083 Statistique de la participation aux élections A084 Statistique des associations A085 Statistique des fondations Domaine 01.11 Emploi du temps A086 Statistique du bénévolat A087 Enquête sur les habitudes et pratiques culturelles A088 Enquête sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle A089 Enquête sur les habitudes et les pratiques sportives Domaine 02 Statistiques économiques Code et nom de l'activité statistique Domaine 02.01 Statistiques macroéconomiques A090 Prévisions macroéconomiques A091 Indicateurs de confiance des entreprises Domaine 02.02 Comptes économiques A092 Comptabilité nationale de base A093 Comptabilité trimestrielle A094 Tableaux entrées-sorties de base A095 Compte satellite du tourisme Domaine 02.03 Statistiques des entreprises A096 Registre statistique des entreprises A097 Démographie harmonisée des entreprises A098 Statistique du Registre du commerce A099 Statistique du Registre des sociétés A100 Statistique financière de l'entreprise A101 Statistique structurelle des entreprises A102 Indice des ventes des grandes surfaces A103 Statistique du Registre des professionnels diplômés, ordres et associations professionnelles A104 Enquête sur l'activité économique des entreprises Domaine 02.04 Statistiques sectorielles A105 Statistique des superficies et types de cultures A106 Statistique des exploitations agricoles A107 Statistique des productions des cultures A108 Statistique des rendements des cultures A109 Statistique des effectifs, productions et rendements de l'élevage A110 Statistique de la pêche fluviale A111 Statistique de la chasse A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A113 Statistique des animaux de compagnie A114 Statistique des productions forestières A115 Statistique de l'énergie A116 Statistique de la construction et de la réhabilitation des bâtiments A117 Statistique des transactions immobilières A118 Statistique du flux de véhicules A119 Statistique des immatriculations de véhicules A120 Statistique du parc automobile A121 Statistique des conducteurs A122 Statistique du transport public international de voyageurs A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières A124 Indicateurs de rentabilité du secteur hôtelier A125 Statistique de l'occupation de l'hébergement touristique A126 Statistique de la dépense touristique A127 Enquête sur le profil touristique A128 Statistique du tourisme émetteur A129 Statistique des hypothèques A130 Statistique du système financier A131 Statistique de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Domaine 02.05 Finances publiques, fiscales et des statistiques du secteur public A132 Statistique du budget du secteur public A133 Statistique de l'exécution du budget du secteur public A134 Statistique de l'exécution trimestrielle du budget du secteur public A135 Statistique fiscale de base A136 Statistique de l'endettement public A137 Statistique du personnel du secteur public Domaine 02.06 Commerce international et balance des paiements A138 Balance des paiements et position extérieure globale A139 Statistique du commerce international de biens A140 Statistique de l'investissement étranger direct A141 Indice de valeur unitaire du commerce extérieur Domaine 02.07 Prix A142 Indice des prix à la consommation A143 Indice des prix à la consommation harmonisé A144 Indice des prix des hébergements touristiques A145 Statistique des prix du logement et du sol A146 Prix moyens de vente des biens et services au public A147 Prix de vente au public des carburants A148 Parité de pouvoir d'achat Domaine 02.08 Coûts salariaux A149 Statistique des salaires A150 Statistique des coûts salariaux Domaine 03 Environnement et statistiques multidomaines Code et nom de l'activité statistique Domaine 03.01 Environnement A151 Qualité des eaux souterraines A152 Qualité des eaux superficielles A153 Qualité des eaux destinées à la consommation humaine A154 Statistique de la consommation d'eau A155 Qualité des eaux de baignade A156 Statistique de la ressource hydrique A157 Statistique du climat et de la météorologie A158 Statistique de la qualité de l'air A159 Statistique de la qualité du bruit A160 Statistique des émissions de gaz à effet de serre A161 Statistique des substances qui appauvrissent la couche d'ozone A162 Statistique des déchets Domaine 03.02 Statistiques multidomaines et indicateurs A163 Enquête sur les conditions de vie A164 Statistique du risque de pauvreté et d'exclusion sociale A165 Statistiques de genre A166 Statistique des personnes en situation de handicap A167 Système d'indicateurs de la jeunesse A168 Statistiques de consommation des télécommunications A169 Statistique de la société de l'information et de la communication dans les établissements d'enseignement non universitaires A170 Statistique de l'équipement et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et du commerce électronique dans les entreprises A171 Statistique de l'équipement et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les ménages A172 Statistique de l'équipement et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les administrations publiques A173 Statistiques des démarches auprès de l'Administration publique A174 Indice de développement humain Domaine 03.04 Annuaires et recueils similaires A175 Andorra en xifres A176 Annuaire statistique A177 Actualité statistique A178 Bulletin mensuel de conjoncture A179 Economic overview on the Principality of Andorra A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A181 Indicateurs de l'Andorre dans la Stratégie Europe 2020 A182 Système d'indicateurs de l'Andorre dans la statistique communautaire européenne Domaine 04 aspects méthodologiques Code et nom de l'activité statistique Domaine 04.01 Métadonnées A183 Adaptation au système standard d'échange de données et de métadonnées statistiques Domaine 04.02 Classifications A184 Mise à jour de la Classification des activités économiques et des classifications associées A185 Mise à jour de la Classification nationale des professions A186 Standardisation de la Classification fonctionnelle de la dépense Domaine 04.05 Diffusion, stockage des données A187 Adaptation de la base de données du Département de la statistique à la Classification des activités statistiques A188 Maintenance et amélioration du site web du Département de la statistique Domaine 04.06 Secret statistique et la protection divulgation A189 Réglementation relative au devoir de secret statistique Domaine 05 Questions stratégiques Code et nom de l'activité statistique Domaine 05.01 Cadres et principes institutionnels A190 Développement et réglementations de la Loi 2/2013 , du 18 avril, de la fonction de la statistique publique A191 Réglementation des conventions entre les organismes du Système statistique A192 Réglementation du Conseil andorran de la statistique Domaine 05.02 Coordination au sein des systèmes statistiques A193 Développement et réglementations de la Loi du Plan statistique A194 Élaboration et suivi des programmes annuels d'activités statistiques Domaine 05.03 Cadre de qualité et mesure de la performance A195 Indicateurs du respect des principes de la statistique officielle Domaine 05.04 Gestion et développement des ressources humaines A196 Formation et perfectionnement professionnel de la fonction statistique Domaine 05.05 Gestion et développement des ressources technologiques A197 Mise à jour et maintenance des logiciels statistiques A198 Mise à jour et maintenance des systèmes d'information statistique Domaine 05.07 Coopération technique et renforcement des capacités A199 Plateforme d'intelligence des données du Gouvernement A200 Tableau de bord de la population A201 Tableau de bord du marché du travail A202 Tableau de bord de l'éducation A203 Tableau de bord de la santé A204 Tableau de bord de la protection sociale A205 Tableau de bord du transport A206 Tableau de bord du tourisme A207 Tableau de bord des finances du secteur public A208 Tableau de bord du personnel de l'Administration publique A209 Plateforme publique d'intelligence des données A210 Formation, promotion et soutien aux utilisateurs de l'information statistique
Annexe 1 de la Loi 28/2017, du 30 novembre, du Plan statistique 2018-2021, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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