Loi 28/2012, du 18 octobre, portant modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 28 novembre 1996, modifiée par la Loi du 15 novembre 2001 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
Le Gouvernement est chargé de publier au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans un délai maximal de soixante jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Loi, au moyen du décret correspondant, le texte consolidé de l'articulat de la Loi sur le jeu du bingo, du 28 novembre 1996, modifiée par la Loi de modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 15 novembre 2001, y compris toutes les modifications et tous les ajouts apportés par la présente Loi.
Disposition finale deuxième de la Loi 28/2012, du 18 octobre, portant modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 28 novembre 1996, modifiée par la Loi du 15 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.