Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet de la présente Loi est de définir le système de validation des acquis de l'expérience (ci-après, « VAE ») en tant que mécanisme d'obtention de tout ou partie des référentiels d'une qualification. La qualification obtenue par la voie de la VAE confère les mêmes droits et devoirs que la même qualification obtenue par la voie de l'éducation formelle.
Art. 1 de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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