Loi 26/2022, du 14 juillet, portant modification de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire conclu entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Modification de l'article 25 de la Loi 17/2013
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Modification de l'article 25 de la Loi 17/2013
L'article 25 de la Loi 17/2013 est modifié et est rédigé comme suit : « Article 25. Valeurs unitaires et conditions requises des billets en euros Les billets en euros de la première série doivent comprendre sept valeurs unitaires comprises entre cinq (5) euros et cinq cents (500) euros. Les billets en euros de la deuxième série doivent comprendre six valeurs unitaires comprises entre cinq (5) euros et deux cents (200) euros. Tous les billets en euros doivent représenter le thème « Époques et styles d'Europe », avec les conditions requises de base déterminées dans le règlement d'application de la présente Loi. »
Art. 1 de la Loi 26/2022, du 14 juillet, portant modification de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire conclu entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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