Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique · bopa.mca.ad
LoiArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 23
Els exemplars pescats en aigües públiques no poden ser objecte de venda ni de compra.
En vigueur depuis le 18/11/2021
· texte original
· Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique (BOPA 2021-11-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 23 de la Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, dans sa rédaction en vigueur au 06/05/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2021/art-23?data=2023-05-06
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.