Loi 26/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad

Loi

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 24

Modificació de l’article 39 Es modifica l’article 39 de la Llei d’exercici de professions liberals i de col·legis i associacions professionals, el qual queda redactat en els termes següents: “Article 39. Objecte del Registre S’han d’inscriure en el Registre els actes que es determinin reglamentàriament.”

En vigueur depuis le 05/02/2014 · texte original · Loi 26/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales… (BOPA 2014-01-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 de la Loi 26/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 06/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2013/art-24?data=2014-02-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.