Loi 25/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de biens courants et de services du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, dans le domaine de l'action culturelle et dans celui de l'entretien et de la diffusion des musées · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
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Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première de la Loi 25/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de biens courants et de services du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, dans le domaine de l'action culturelle et dans celui de l'entretien et de la diffusion des musées, dans sa rédaction en vigueur au 20/12/2017.
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