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← Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre

Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Le Collège doit entretenir des relations avec les ministères du Gouvernement d’Andorre compétents en matière d’économie et de finances, de professions libérales, et avec les autres administrations publiques, lorsque cela est nécessaire, pour ses activités professionnelles.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2012/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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