Loi 25/2008, du 20 novembre, portant modification de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

La present Llei entrarà en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 25/12/2008 · texte original · Loi 25/2008, du 20 novembre, portant modification de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété (BOPA 2008-12-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 25/2008, du 20 novembre, portant modification de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété, dans sa rédaction en vigueur au 25/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2008/df-2?data=2008-12-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.