Loi 25/2008, du 20 novembre, portant modification de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le Gouvernement est chargé de publier au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans un délai maximal de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Loi, au moyen du décret correspondant, le texte refondu du dispositif et des dispositions transitoires de la Loi 12/2004 , du 30 juin, de la copropriété, en y incluant toutes les modifications apportées par la présente Loi.
Disposition finale première de la Loi 25/2008, du 20 novembre, portant modification de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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