Loi 25/2008, du 20 novembre, portant modification de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété · bopa.mca.ad

Loi

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

Modification de l'article 29.2.f) La lettre

f) du paragraphe 2 de l'article 29, Procès-verbaux de l'Assemblée des propriétaires, est modifiée et rédigée comme suit : «

f) La liste des propriétaires représentés et des personnes désignées comme représentants. ».

En vigueur depuis le 25/12/2008 · texte original · Loi 25/2008, du 20 novembre, portant modification de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété (BOPA 2008-12-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de la Loi 25/2008, du 20 novembre, portant modification de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2008/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.