Loi 25/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de matériel de télécommunications pour le Département de police · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé par la réduction de 178.000 euros de la ligne budgétaire 415- Département de Police- 415 Services généraux de la Police -21300 Réparation, entretien de machines installations et équipements- PROJ 0001 Direction et Service de Police du budget de l'Administration générale.

En vigueur depuis le 19/12/2007 · texte original · Loi 25/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de… (BOPA 2007-12-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 25/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de matériel de télécommunications pour le Département de police, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2007/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.