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← Loi 24/2013, du 28 novembre, portant création de l'Ordre officiel des infirmières et infirmiers d'Andorre

Loi 24/2013, du 28 novembre, portant création de l'Ordre officiel des infirmières et infirmiers d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició transitòria primera

Els membres de l’òrgan de govern del Col·legi Oficial d’Infermeres i Infermers, en el termini de sis mesos des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei, han de convocar una assemblea general extraordinària, que tindrà el caràcter d’assemblea constituent del Col·legi Oficial d’Infermeres i Infermers d’Andorra, la qual ha d’aprovar els estatuts definitius del col·legi i escollir les persones que ocuparan els càrrecs corresponents en els òrgans de govern de la institució.

En vigueur depuis le 28/12/2013 jusqu'au 23/12/2022 · texte original · Loi 24/2013, du 28 novembre, portant création de l'Ordre officiel des infirmières et infirmiers d'Andorre (BOPA 2013-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 24/2013, du 28 novembre, portant création de l'Ordre officiel des infirmières et infirmiers d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2013/dt-1?data=2013-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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