Loi 24/2013, du 28 novembre, portant création de l'Ordre officiel des infirmières et infirmiers d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

L’àmbit territorial del Col·legi Oficial d’Infermeres i Infermers és el Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 28/12/2013 jusqu'au 23/12/2022 · texte original · Loi 24/2013, du 28 novembre, portant création de l'Ordre officiel des infirmières et infirmiers d'Andorre (BOPA 2013-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 24/2013, du 28 novembre, portant création de l'Ordre officiel des infirmières et infirmiers d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2013/art-3?data=2013-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.