Loi 24/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire quatrième abrogé depuis le 23/12/2022 (Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées).

En vigueur depuis le 23/12/2022 · abrogation · Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition transitoire quatrième de la Loi 24/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2012/dt-4

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