Loi 24/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 22/11/2012 jusqu'au 23/12/2022 · texte original · Loi 24/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des orthophonistes d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 24/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2012/df-1?data=2012-11-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.