Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 1. Nature du

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Nature du

Forum national de la jeunesse d'Andorre Le Forum national de la jeunesse d'Andorre (FNJA) est une entité de droit public, dotée de la personnalité juridique, autonome et jouissant de la pleine capacité pour accomplir ses finalités, qui est régie conformément aux dispositions de la présente Loi. Sont membres du FNJA les jeunes de la Principauté d'Andorre âgés de 15 à 35 ans, révolus dans les deux cas.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2022/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.