Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Les

presents taxes són d’aplicació a les sol·licituds de serveis de l’AQUA que siguin acceptades a partir de l’entrada en vigor d’aquesta Llei.

En vigueur depuis le 04/11/2021 · texte original · Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (BOPA 2021-11-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2021/dt-1?data=2021-11-04

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