Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final segona
Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de la seva publicació.
En vigueur depuis le 04/11/2021
· texte original
· Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (BOPA 2021-11-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale deuxième de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2021/df-2?data=2021-11-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.