Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. Gestion

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Gestion

Il incombe à l'AQUA d'assurer la gestion et le recouvrement des taxes régies par la présente loi.

En vigueur depuis le 04/11/2021 · texte original · Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (BOPA 2021-11-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2021/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.