Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux d'agrandissement des locaux du Conseil régulateur andorran du jeu · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 21/12/2017 · texte original · Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux… (BOPA 2017-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux d'agrandissement des locaux du Conseil régulateur andorran du jeu, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2017/df-1?data=2017-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.